Conditions Générales de Vente & Confidentialité

la société "Aoulouz Terroir - Maroc" est éditeur de Produits et Services de "Aoulouz Terroir - Maroc" à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site web : https://aoulouz.com/. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné. Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par la société "Aoulouz Terroir - Maroc".
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et la société "Aoulouz Terroir - Maroc". Elle sont pleinement opposables à l'Acheteur qui doit les accepter avant de passer commande. la société "Aoulouz Terroir - Maroc" se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet https://aoulouz.com/ "Aoulouz Terroir - Maroc" s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois marocaines ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par "Aoulouz Terroir - Maroc" la preuve de l’ensemble des transactions.
Les prix des produits vendus au travers de ce site Internet sont indiqués en Dirham TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Dirham TTC sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors le Maroc, le prix est calculé TTC automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du la société "Aoulouz Terroir - Maroc". Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). la société "Aoulouz Terroir - Maroc" invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. "Aoulouz Terroir - Maroc" se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Conformément aux lois marocaines, relatives à l'achats en ligne, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française. Les règles professionnelles et commerciales auxquelles "Aoulouz Terroir - Maroc" entend se soumettre sont consultables dans la rubrique "règles annexes" des présentes CGV, consultables sur le site du la société "Aoulouz Terroir - Maroc" à l'adresse suivante : https://aoulouz.com/conditions-generales-de-vente/ L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. la société "Aoulouz Terroir - Maroc" se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit. Conformément au Code de la consommation dans la loi marocaine, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. la société "Aoulouz Terroir - Maroc" se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du la société "Aoulouz Terroir - Maroc", ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. "Aoulouz Terroir - Maroc" s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, "Aoulouz Terroir - Maroc" en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, la société "Aoulouz Terroir - Maroc" rembourse le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Conformément à la loi du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, "Aoulouz Terroir - Maroc" reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés du produit. "Aoulouz Terroir - Maroc" livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle- ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), "Aoulouz Terroir - Maroc" rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : (décrire la procédure de remboursement, et comment le produit doit être retourné, et le remboursement des frais d'expédition le cas échéant).
Les produits demeurent la propriété de "Aoulouz Terroir - Maroc" jusqu’au complet paiement du prix. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client (décrire la procédure). Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes (décrire la procédure). En cas de retard d’expédition (décrire la procédure). En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies dans la loi marocaine du Code de la consommation. la société "Aoulouz Terroir - Maroc" procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » selon la loi du Code de la consommation. "Aoulouz Terroir - Maroc" met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. "Aoulouz Terroir - Maroc" rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, par chèque bancaire où à la livraison. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (décrire le process). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise "Aoulouz Terroir - Maroc" à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Conformément aux dispositions de la loi du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (3) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant "Aoulouz Terroir - Maroc". En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent, si possible, être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Conformément à la loi, "Aoulouz Terroir - Maroc" assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. "Aoulouz Terroir - Maroc" rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société "Aoulouz Terroir - Maroc" au moyen des coordonnées indiquées sur le site Internet. Conformément aux dispositions de la loi du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client de la société "Aoulouz Terroir - Maroc", ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir
La commande peut être résolue par l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les cas suivants : — livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ; — livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement ; — de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit. Dans ces cas, l'acheteur peut exiger le remboursement de l'acompte versé.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du "Aoulouz Terroir - Maroc". Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
L’exécution des obligations du la société "Aoulouz Terroir - Maroc" au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. la société "Aoulouz Terroir - Maroc" avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Conformément aux Règlements relatifs à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la société "Aoulouz Terroir - Maroc" met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L'Acheteur est informé des éléments suivants : - l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : la société "Aoulouz Terroir - Maroc", tel qu'indiqué en haut des présentes CGV ; - les coordonnées du délégué à la protection des données : l'exécution contractuelle - - la base juridique du traitement : les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question - aucun transfert hors UE n'est prévu - la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale - la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données - La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle - les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en oeuvre au travers du processus de commande.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Marocain. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.